La Sécurité sociale et les assurances

 
Sécurité sociale, assurance maladie et assurance multirisque habitation

La Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Depuis la rentrée 2018, les étudiants admis en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doivent s'acquitter de la CVEC. Cela inclut les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), ainsi que ceux en double diplôme et en apprentissage.

En revanche, les étudiants admis dans un lycée (pour suivre un BTS, un DMA ou une formation de comptable) ainsi que les étudiants en échange (dans le cadre d'une convention) ou en formation continue ne sont pas assujettis à la CVEC

Le montant de la CVEC est de 90 euros pour l'année 2018/19. Il sera ré-évalué chaque année. Il ne se paye qu'une seule fois par an, même si les étudiants sont inscrits dans plusieurs formations sur la même année. 

Etudiants exonérés

Certains étudiants, assujettis à la CVEC, seront exonérés de son paiement s'ils sont :

  • boursiers sur critères sociaux, gérés par les CROUS (bourses des ministères de l'Enseignement supérieur, de la Culture et de l'Agriculture), 
  • boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires ou sociales,
  • réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d'asile

Les boursiers du gouvernement français (BGF), les boursiers des gouvernements étrangers (BGE) et les boursiers d'une structure privée (fondation) ne sont pas exonérés du paiement de la CVEC. 

Les étudiants dont la situation aurait évolué en cours d'année et qui devraient être exonérés de la CVEC ont la possibilité de se faire rembourser son montant. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année en cours. 

Sécurité sociale et assurance maladie

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à réussite des étudiants, une réforme du système de protection sociale étudiante est en cours. Une phase de transition est à prévoir sur la période 2018/2019.
A terme, tous les étudiants étrangers non-européens seront rattachés au régime général de la sécurité sociale ; les étudiants européens continueront d’être couverts par leur carte européenne d’assurance maladie s’ils en ont une.

Vous êtes un étudiant non-européen, déjà inscrit en France pour l’année 2017/18

  • A la rentrée 2018

Vous n’avez aucune démarche à accomplir : vous restez sous le même régime. Vous serez gérés par la même mutuelle étudiante, celle à laquelle vous avez souscrit au moment de votre inscription dans un établissement en 2017. Vous n’avez pas la possibilité d’en changer pendant l’année 2018/19.

  • A la rentrée 2019

Vous n’aurez aucune démarche à accomplir : vous serez automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale française.

 Vous êtes un étudiant non-européen et vous arriverez en France à la rentrée 2018 ou plus tard.

  • Vous pourrez bénéficier de la sécurité sociale française et du remboursement de vos frais de santé quel que soit le type de visa avec lequel vous êtes arrivés en France pour faire vos études (VLS-TS ou VLS-T). 
  • Vous devez d’abord vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
  • Ensuite, vous devez vous inscrire au régime général de la sécurité sociale française.
  • L’inscription est gratuite et se fait en ligne en vous connectant au site de l’assurance maladie dédié aux étudiants étrangers. Il est disponible en français et en anglais. 

Comment souscrire à une mutuelle?

Le choix de souscrire à une mutuelle qui vous permettra de compléter vos remboursements de santé est libre. Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

C’est à vous d’entreprendre les démarches. Demandez d’abord un devis et comparez les offres Vous pouvez le faire auprès :

  • Des traditionnelles mutuelles étudiantes
  • Des compagnies d’assurance
  • Des banques

L’assurance multirisque habitation

En France, un logement doit obligatoirement être assuré contre les vols, dégâts des eaux et incendie. Cette assurance, d’un montant forfaitaire, se contracte auprès de compagnies d’assurance privées. L’assurance multirisque habitation inclut l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à un tiers en cas d’accident.

À noter qu’en fonction des différentes situations, il est également possible de souscrire à d’autres assurances complémentaires telles que : une assurance rapatriement, véhicule ou  pour la pratique d’un sport...

Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire.